J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : MTSS0771992A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la solidarité et du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 novembre 2007, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole :

Titulaires :

Mme Chantal Gonthier ;

M. Henri Rocoulet.

Suppléants :

M. Francis Carlier ;

Mme Marie-France Marchal.